Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues par la société BAIT SHAM S.A.S
7 Rambla du vallespir, 66100 PERPIGNAN, FRANCE.
Immatriculée au Registre du Commerce de Perpignan sous le numéro 843974130, ci-après dénommée BAIT SHAM et gérant le site www.baitsham.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.baitsham.com, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BAIT SHAM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.baitsham.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la finalisation de sa commande.
La société BAIT SHAM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.baitsham.com de la société BAIT SHAM, dans la limite des stocks disponibles. La société BAIT SHAM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.baitsham.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros(€) toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable selon la législation en vigueur. La société BAIT SHAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.baitsham.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu ou pendant le processus de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société BAIT SHAM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix. La société BAIT SHAM expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, mais ne manquera pas de mentionner dans des cas spécifiques d’autres délais de livraison (série limitée éditée à la pièce, produits volumineux nécessitant une expédition par transporteur, etc.).
– Paiement sécurisé par Carte Bancaire ou PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», le modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison.
BAIT SHAM ne peut pas garantir les délais de livraison et leur bon déroulement en cas de saisie erronée ou incomplète des Noms, Prénoms, emails, téléphones portables et adresses postale, parfaitement orthographiés et détaillés.
Ensuite, l’acheteur choisit le type de paiement de son choix. Dans le cas présent : «Paiement par Carte Bancaire» ou «Paiement par PayPal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Paiement par Carte Bancaire ou PayPaL , afin de renseigner en toute sécurité ses références carte bancaire personnelle ou PayPal . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Carte Bancaire ou PayPal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BAIT SHAM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société BAIT SHAM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BAIT SHAM : 7 Rambla du vallespir, 66100 Perpignan, France ; soit par email à l’adresse suivante: baitsham.fr@gmail.com, soit par Mob: +33 6 59 41 65 33
Article 5. Réserve de propriété
La société BAIT SHAM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Voir Rétractation et Modalités de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par les sociétés proposées lors du processus de commande.
– Chronopost, service de livraison à point colis ou à domicil , remise avec ou sans signature. En cas de livraison à domicil, le colis sera déposé en Relais Colis en cas d’absence du destinataire ou impossibilité par le livreur de trouver l’adresse et/ou d’aviser le destinataire. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BAIT SHAM pourra fournir par e-mail ou SMS à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en Relais Colis par le société de transport. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement, soit en refusant le colis endommagé ou en émettant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du livreur.
– Colissimo ou autre solutions de livraison, si disponibles: Mêmes procédures de vérification en présence du livreur et de protestation en cas de colis endommagé ou de doute.
Article 8. Garantie
La garantie ne s’applique aux produits alimentaires périssables, pour les autres produits s’applique la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la BAIT SHAM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BAIT SHAM, 7 Rambla du vallespir, 66100 Perpignan, France dans un délai de trente jours après livraison. La garantie ne s’applique en aucun cas à une mauvaise utilisation produit ou à une négligence.
Article 9. Responsabilité
La société BAIT SHAM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.baitsham.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BAIT SHAM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Droit de rétractation et modalités de retour
– Retour produits: Vous avez au maximum 14 jours de rétractation. Les Produits retournés doivent être en parfait état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine, non ouverts, non endommagés et accompagnés de leur facture.
– Pour les produits périssables, le produit doit être parfaitement scellé, parfaitement conservé et emballé dans son état d’origine. La date de péremption doit être suffisamment lointaine pour permettre la revente du produit à l’issue de sa réception par nos services. -Toute demande de rétractation doit faire l’objet d’une demande directe et expresse à nos services et après attribution d’un numéro de retour. Ne renvoyez en aucun cas vos produits directement.
– Nous nous réservons l’acceptation du remboursement au vu de l’état du produit retourné, conforme à l’état d’origine, en parfait état de revente, et pour les produits périssables, selon la date de péremption.
L’état intérieur et extérieur des produits doit permettre la revente à NEUF.
– Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d’origine, renvoyé selon le protocole citéci-dessus, et conforme à l’état originel et de péremption du produit.
– Les frais de retour restent entièrement à votre charge.